Conditions générales d'utilisation

En créant un compte Sygnet, vous acceptez les conditions ci-dessous.

Service

Sygnet est un service de synchronisation de signets multi-navigateurs, opéré en Belgique. Le plan Solo est gratuit ; les plans payants sont décrits sur la page Tarifs.

Usage acceptable

Pas de signets vers du contenu illicite. Pas de scraping massif via l'API. Pas d'abus du quota gratuit (multi-comptes pour contourner la limite d'appareils).

Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours. Aucun remboursement prorata sauf cas légal.

Responsabilité

Sygnet vise un SLA best-effort sur le plan Solo et un SLA contractuel sur les plans Équipe / Entreprise. La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des 12 derniers mois facturés.

Loi applicable

Droit belge. Tribunaux compétents : tribunaux du ressort de l'éditeur.